J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16751

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Décision du 19 octobre 1999 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : ECOI9900525S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 1999, le détonateur électrique à retard électronique intégré dénommé « Daveytronic » est autorisé d'emploi dans les travaux des exploitations autres qu'à risque de grisou et de poussières inflammables.
Le détonateur électrique Daveytronic ne peut être mis en oeuvre qu'avec des consoles de tir et de programmation spécifiques ayant obtenu le certificat de contrôle correspondant à cet usage.
Le titulaire du présent agrément est la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, BP 574, 76006 Rouen Cedex.